Conditions générales de location

Planète Plein Air

Conditions générales

 

Généralités

Toute réservation devient définitive qu’après l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 24/03/2015.

Le conducteur doit être âgé de 25 ans minimum et doit posséder un permis B depuis au moins 3 ans en cours de validité.

Nos véhicules sont non- fumeur.

 

1.Pièces à fournir

· Le jour de la réservation, pour chaque personne désirant conduire le véhicule, il sera joint au règlement de l’acompte de réservation :

· Photocopie du permis de conduire.

· Photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité.

· Le jour du départ, ces mêmes personnes devront :

· Présenter leur permis de conduire.

· Présenter leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.

· Présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

2.Durée et tarifs de location

· La location d’une semaine durant les vacances scolaires de Pâques et d'été s’effectue du samedi 10 heures au vendredi suivant 17 heures. Durant le reste de l'année chacun est libre de choisir son jour de départ, du Lundi au Lundi ou du Mardi au Mardi, ….

· Le forfait week-end s’effectue du vendredi matin au lundi matin ou du Samedi matin au Mardi matin. Pour ceux préférant les départs et retours en après-midi cela est possible.

Les forfaits week-ends fonctionnent uniquement en dehors des vacances de Pâques ou d'été.

· La durée du contrat est impérative. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué. Aucune prolongation ne sera admise sans notre accord préalable. Dans le cas contraire, le locataire s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.

· En cas de retour au delà d'un délai d'une heure après l'heure indiquée sur le contrat, il sera perçu des indemnités de retard sur la base de 1 jour de facturation. En cas de retour au delà de 24 heures après l'heure indiquée sur le contrat, 30% du prix total de la location sera facturé à chaque tranche de 24 heures entamée.

· Le locataire demeure responsable du camping-car tant que celui-ci n’a pas été restitué à Planète Plein Air.

· Les tarifs sont applicables à partir du 01/01/2011.

· Les tarifs de location diffusés par Planète Plein Air n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

· Le contrat est établi avec un kilométrage limité ou illimité sur la base de trois forfaits.

· En choisissant un forfait limité le locataire s’engage à le respecter et tout kilomètre supplémentaire fera l’objet d’une facturation de 0.35 euros par kilomètre. Un kilométrage inférieur au forfait choisi par le locataire n’entraîne aucunement un remboursement de la part de Planète Plein Air.

· Une remise de 5% est applicable sur la seconde semaine de location consécutive et 10% sur la troisième. Ces remises ne sont pas cumulables avec d'autres offres.( par exemple les remises fidélité)

 

3.Conditions de paiement

· Les réservations ne sont considérées comme définitives qu'après versement d'un acompte de 30% et envoi des documents requis.

· Le solde doit être réglé 30 jours avant la date prévue du départ sauf accord particulier écrit de Planète Plein Air. Passé ce délai, le loueur se réserve le droit de considérer la réservation annulée et de conserver l’acompte en guise de dédommagement.

· En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du prix de la location est payable à la réservation.

· En cas d’indisponibilité du camping-car avant le départ pour une raison mécanique ou autre (accident, non restitution …), le coût de la location sera purement et simplement restitué au locataire dans son intégralité et ce dans les plus brefs délais.

· En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location, ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location.

 

4. Contenu et état du véhicule au départ et au retour de la location

· Le véhicule, ses accessoires et les options sont livrés au locataire en parfait état de marche. Un état des lieux ainsi qu’un inventaire sont effectués avant le départ et au retour du véhicule en présence du locataire. L’équipement intérieur (Vaisselle, literie, ameublement, frigo, …) ainsi que les options (GPS, TV, caméra de recul, …) devront être rendu dans l’état du départ.

· Le véhicule devra être rendu nettoyé intérieur et extérieur, si vous ne souhaitez pas faire le nettoyage vous pouvez souscrire au forfait nettoyage qui vous coûtera 50,00 € ttc.

· A son départ le véhicule est livré avec :

· Le plein de GAZOLE

· Le réservoir d’eau propre plein

· Le réservoir d’eau usée vide

· La cassette du WC vide et nettoyé (Produit chimique fourni)

· Deux bouteilles de gaz : Une pleine et une en cours d'utilisation. Tout achat d’une bouteille de gaz lors de la location par le locataire fera l’objet d’un remboursement par Planète Plein Air à raison d’une bouteille de gaz par semaine.

Attention !!!! Aucune denrée n’est incluse dans la location et l’approvisionnent reste à la charge du locataire. Il en va de même pour le linge de maison (Draps, couvertures, oreillers, serviettes, torchons…)

· A son retour le véhicule doit être rendu avec :

_ Le plein de GAZOLE (Le carburant est à la charge du locataire)

  • Le réservoir d’eau usée vide

  • La cassette du WC vide et nettoyée

  • Le réservoir d’eau propre plein

  • Deux bouteilles de gaz dont au minimum (une en cours d’utilisation).

_ Les clés en état de fonctionnement ainsi que les documents afférents à sa mise en circulation dans leurs états initiaux.

  • Le véhicule doit être restitué nettoyé intérieur et extérieur.Dans le cas contraire un forfait de 50 euros ttc sera appliqué.

· La location du véhicule comprend sans supplément :

La vaisselle ; la table et les chaises de camping (non fourni en basse saison sauf sur demande du locataire) ; le porte 4 vélos ; la TV ; les chaînes « neige » (non fourni en moyenne et haute saison) ; le guide et le kit d'accessoires des aires de services ; GPS spécial camping-car ; la caméra de recul

Attention !!!! Le GPS et la caméra de recul sont fournis pour aider le locataire dans ses manœuvres avec le véhicule néanmoins le conducteur reste responsable de la conduite du véhicule et par conséquent doit vérifier la véracité des données communiquées par ces appareils.

 

5.Caution

Une caution de 2500 € (chèque non encaissé établi à l’ordre de PLANETE PLEIN AIR) sera laissée le jour du départ. Elle vous sera rendu dés votre retour si aucun dégât n'a été constaté et elle vous sera renvoyée par voie postale si un dégât a été constaté, accompagnée de la facture définitive, sous déduction éventuelle des frais de remise en état non couverts par l’assurance, et des pénalités éventuelles. Ce délai sera variable selon avis verbal au locataire en cas de sinistre ou de retour ne correspondant pas aux critères de ces conditions générales de location.

 

6.Règlement

· Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

· Le locataire s'engage à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, et à ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux ou de le revendre. La réservation n’est pas échangeable.

· Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que celles agréées par Planète Plein Air. Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire, lequel devient entièrement responsable de la conduite du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge.

· Le locataire s’engage à utiliser le camping-car conformément à son utilisation ordinaire.

· Le locataire s'engage à ne pas atteler de véhicule et à n'apporter aucune modification au camping-car.

 

7.Dommages et entretien

· Toute destruction, dégradation, ou perte du véhicule, de ses accessoires ou de ses options sera facturée au locataire et retenue sur la ou les cautions mentionnées ci-dessus. Le locataire restant personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations commis par lui-même ou par une personne séjournant avec lui ou lui rendant visite. Si les frais de remise en état ou de remplacement dépassent la valeur de la caution, l’excèdent restera dû par le locataire.

· Ce véhicule fonctionne au GAZOLE. Tous frais de réparations suite à une négligence du locataire sur le type de carburant seront à sa charge dans l’intégralité.

· Le locataire doit vérifier en permanence les niveaux de liquide de refroidissement, d’huile et de liquide de freinage.

· L'usure mécanique normale est à la charge de Planète Plein Air. Toutes les réparations mécaniques provenant soit d'une utilisation anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci.

· Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives de Planète Plein Air. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne

l'aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau...).

· En cas d'accident ou d'ennui mécanique, le locataire est tenu d'en avertir le loueur immédiatement et de revenir à son point de départ à l'heure qui lui sera alors fixée par Planète Plein AIr en fonction de la gravité de l'accident ou sinon au minimum 12 heures (nuit non comprise) avant la date de retour initialement prévue, afin de permettre d'effectuer les réparations nécessaires avant l'arrivée du client suivant.

· En cas de destruction, dégradation, de perte ou pour toute autre cause autre que l'usure normale de l'un des pneumatiques ou de l’une des jantes, le locataire s'engage à le remplacer à ses frais immédiatement, selon le cas, par un pneu ou une jante de même

marque, de même modèle, et de même dimensions.

· Le locataire doit toujours prendre en compte les conditions météorologiques pour l’utilisation du véhicule et de ses accessoires ou options. (ne pas chauffer le véhicule alors que les températures extérieures sont négatives ou encore déploiement du store alors que

le vent souffle fortement etc.)

 

8.Assurance

Notre véhicule est assuré pour le nombre de personnes inscrites sur le certificat d’immatriculation.

Notre véhicule est couvert par une assurance tous risques valable seulement pour la durée de location fixée lors de la réservation définitive et dans les pays de la carte verte. Toute autre destination fera l’objet d’une étude par Planète Plein Air pour un éventuel accord écrit.

Seules les personnes remplissant les critères des conditions générales de location pourront accéder à la conduite du véhicule.

Toute fausse déclaration ou apparaissant comme erronée entraîne l’annulation des garanties du contrat d’assurance pour le locataire.

Les effets personnels du locataire emmenés dans le camping-car ne sont en aucun cas assurés.

Notez que tout locataire peut prendre ou non l'option rachat de franchise partiel (cf paragraphe 10) permettant ainsi de diminuer le montant des franchises décrites ci-dessous.

Nature des garanties

Etendue des garanties

Franchise par sinistre

Dommages tous accidents, acte de vandalisme, force de la nature

Valeur retenue du véhicule HT

2000 € si sinistre contre un corps fixe et 1000 € si sinistre contre un véhicule terrestre à moteur

Vol et incendie

Valeur retenue du véhicule HT

1 000,00 €

Bris glaces (étendu aux baies latérales et lanterneaux, optiques de phares)

Valeur de remplacement

NEANT

 

9.Assurance annulation

En cas d’annulation d’une location par le locataire, aucun remboursement des sommes déjà versées, ne pourra s'effectuer .

Une assurance annulation peut être souscrite. Notre assurance l'Européenne d'Assurances voyages garantit le remboursement des sommes versées en application de ses Conditions Générales lorsque l'annulation est consécutive à la survenance, après la souscription de l'assurance, de l'un des évènements cité dans "la convention spéciale frais d'annulation" (décès, hospitalisation, raison professionnelle justifiée pour les indépendants, …) qui sera remis à chaque réservation. Le tarif de cette assurance annulation est fixé en fonction du coût de la location.

Pour souscrire à cette assurance, il faudra le signaler à Planète Plein Air afin de vous faire parvenir le contrat d'assurance annulation.

COUT DE LA LOCATION PRIME TTC
De 1 à 800 € 60,00 €
De 801 € à 1500 € 85,00 €
De 1501 € à 2300 € 100,00 €
De 2301 € à 3000 € 165,00 €

 

10.Rachat de franchise partiel 

Vous avez la possibilité de souscrire à l'option « rachat de franchise partiel ». Cette option vous permet en cas d’accident responsable (total ou partiel) ou de vol total de son véhicule de location, de bénéficier du RACHAT PARTIEL DE FRANCHISE correspondant au remboursement de 90% du montant de la FRANCHISE DOMMAGES ou VOL mentionnée aux conditions particulières du contrat de location ou à 90% du montant des réparations (si le montant des réparations est inférieur à la franchise). Ainsi vous n'avez à votre charge que 10% du montant de la franchise de notre contrat.

Le coût de l'option est fixé à 15€/ jour de location avec un minimum de 75€.

Pour souscrire à cette option merci de le signaler à Planète Plein Air afin qu'un contrat vous soit envoyé.